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Solar Direct Groupe - Dernieres mise a jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services de Solar Direct Groupe, société spécialisée dans la fourniture et l'installation de solutions d'énergie solaire photovoltaïque. Elles s'appliquent a toutes les commandes passees aupres de Solar Direct Groupe, que ce soit en ligne, par téléphone ou en agence. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des présentes CGV par le client.
Solar Direct Groupe propose une gamme complete de solutions solaires comprenant : panneaux photovoltaïques, onduleurs, systèmes de stockage par batteries, systèmes de monitoring, et services d'installation. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les fiches techniques disponibles sur notre site et dans nos devis. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Solar Direct Groupe se reserve le droit de modifier la composition de ses offres tout en garantissant une qualite équivalente ou supérieure.
Les prix sont indiques en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale a 3 kWc, le taux de TVA reduit de 10% s'applique conformement a la legislation en vigueur. Solar Direct Groupe se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Néanmoins, les produits et services seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires lies a des conditions d'installation particulieres, qui feront l'objet d'un devis complémentaire.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'apres confirmation écrite de Solar Direct Groupe et reception de l'acompte prévu au devis. Un acompte de 30% du montant total TTC est exige a la signature du bon de commande. Le solde est payable selon les modalités prévues au devis (a l'installation, échelonnement, financement). Solar Direct Groupe se reserve le droit de refuser toute commande pour des motifs legitimes, notamment en cas de probleme d'approvisionnement ou de conditions techniques non réunies.
Les délais d'installation sont donnes a titre indicatif et dependent de plusieurs facteurs : disponibilite des produits, obtention des autorisations administratives (declaration préalable de travaux, accord de raccordement Enedis), et conditions meteorologiques. Solar Direct Groupe s'engage a informer le client de tout retard significatif. L'installation est realisee par des techniciens qualifies RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Un proces-verbal de reception est etabli a l'issue de l'installation, signe par les deux parties. Le transfert de propriete et des risques s'opere a la signature du proces-verbal de reception.
Conformement aux dispositions légales en vigueur, Solar Direct Groupe offre les garanties suivantes : garantie de conformite (2 ans), garantie des vices caches. En complement des garanties légales, nos produits beneficient de garanties commerciales : panneaux photovoltaïques garantis 25 ans sur la production (rendement minimum de 80% a 25 ans), onduleurs garantis de 10 a 25 ans selon les modeles, garantie decennale sur l'installation (couvrant les dommages compromettant la solidite de l'ouvrage ou le rendant impropre a sa destination). Les garanties ne couvrent pas les dommages resultant d'une utilisation non conforme, d'un defaut d'entretien, d'un cas de force majeure ou d'une intervention par un tiers non agree.
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la signature du bon de commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa decision par lettre recommandee avec accuse de reception ou par email a l'adresse contact@solardirect.fr. En cas de retractation, Solar Direct Groupe remboursera l'integralite des sommes versees dans un delai de 14 jours a compter de la reception de la notification. Le droit de retractation ne peut etre exerce apres que l'installation a été realisee avec l'accord expres du client.
Solar Direct Groupe ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de production, prejudice commercial) resultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services. La responsabilite de Solar Direct Groupe est limitee au montant de la commande concernee. Solar Direct Groupe ne pourra etre tenu responsable en cas de force majeure, telle que definie par la jurisprudence des tribunaux francais, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pandemies, les greves, et les ruptures d'approvisionnement indépendantes de sa volonte.
Les donnees collectees lors de la commande sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Solar Direct Groupe collecte et traite les donnees personnelles nécessaires a l'execution du contrat, a la gestion de la relation client et au respect de ses obligations légales. Le client dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d'opposition sur ses donnees personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Solar Direct Groupe a l'adresse email : contact@solardirect.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.
Les présentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des présentes CGV, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. Le client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. A defaut de resolution amiable dans un delai de 60 jours, les tribunaux competents du ressort du siege social de Solar Direct Groupe seront seuls competents pour connaitre du litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables a compter du 1er mars 2026. Solar Direct Groupe se reserve le droit de les modifier a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous a contact@solardirect.fr
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